Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes et ce que couvre la présente politique

WINR Games Inc. (« WINR Games », « nous », « notre » ou « nos ») exploite Patch, un compagnon d’IA pour les conversations vocales et écrites. Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous recueillons et nous déterminons la façon dont ils sont utilisés pour Patch. Lorsque la loi applicable en matière de protection des données emploie ce terme, nous sommes le responsable du traitement.

La présente politique couvre les applications mobiles et pour tablettes de Patch, les comptes, les conversations, les achats, les fonctionnalités de mémoire, les notifications et le service à la clientèle connexe. Elle explique ce que nous recueillons, pourquoi, qui traite ces renseignements, combien de temps ils sont conservés et quels sont vos choix. Elle ne régit pas une Boutique, un fournisseur de connexion ou un service externe qui agit de façon indépendante en vertu de son propre avis de confidentialité.

Vous pouvez joindre le responsable de la protection des renseignements personnels à info@meetpatch.app (à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels). WINR Games Inc. est établie à Toronto (Ontario) Canada. Nous pouvons fournir la présente politique dans un format accessible sur demande.

2. Les faits les plus importants

• Patch est une IA. Vos messages et vos paroles en direct sont traités par nos systèmes et par des fournisseurs d’IA ou de traitement de la parole liés par contrat, afin que Patch puisse répondre et se souvenir du contexte pertinent.
• Nous n’enregistrons pas l’audio brut des conversations dans les propres systèmes de Patch. Nous enregistrons des transcriptions textuelles, qui peuvent inclure ce que vous dites, ce que vous écrivez et les réponses de Patch. Le traitement et la conservation par les fournisseurs sont distincts et expliqués à l’Annexe B.
• Les transcriptions et les souvenirs peuvent être liés à votre compte. Ce sont des renseignements personnels, même si nous utilisons un identifiant interne ou retirons votre nom d’une demande particulière.
• Les renseignements issus des conversations peuvent être sensibles, notamment des renseignements sur la santé, l’humeur, les relations, les croyances et d’autres questions privées. Ne communiquez que ce que vous choisissez et évitez d’identifier inutilement d’autres personnes.
• Nos événements d’analyses comportementales Firebase n’incluent pas les mots de vos conversations. Les identifiants d’analyse peuvent tout de même constituer des renseignements personnels.
• Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’exportation ou la suppression. Cesser de payer, supprimer un élément visible et supprimer votre compte sont des actions différentes, comme il est expliqué ci-dessous.
• Nous ne vendons pas de renseignements personnels, n’utilisons pas les conversations privées à des fins de publicité ciblée et n’entraînons pas de modèles d’IA à usage général sur vos conversations. Les détails et les limites figurent à la section 6.

3. Renseignements que nous recueillons et leurs sources

Nous recevons des renseignements directement de vous, de votre appareil et de votre utilisation de Patch, d’Apple ou de Google pour la connexion et les achats, ainsi que du traitement par IA qui crée des réponses, des résumés et des souvenirs. L’Annexe A associe chaque catégorie à ses finalités et à ses destinataires.

Renseignements de compte et d’accueil. Il s’agit notamment du nom ou du nom préféré que vous nous fournissez, de l’identifiant de compte et de l’adresse courriel mis à disposition par votre fournisseur de connexion, de toute adresse courriel de relais privé d’Apple utilisée, des détails de profil que vous choisissez d’ajouter, des renseignements d’authentification et de session, des réponses fournies lors de l’accueil et de l’état d’achèvement de celui-ci. Apple ou Google peuvent ne fournir que certains de ces champs, selon vos choix. Nous ne recevons pas votre mot de passe de connexion.

Renseignements de conversation. Lorsque vous utilisez la voix, l’audio doit être transmis et traité pendant la session. Nous conservons les transcriptions textuelles des conversations et les renseignements de session connexes, comme les heures, la durée, les interruptions ou l’achèvement. Les messages écrits et les réponses de l’IA font partie du dossier de conversation. Un parcours d’accueil conversationnel traite également des renseignements personnels, même lorsqu’aucune transcription n’est affichée à l’écran.

Souvenirs et dossiers de l’application. Nous traitons les résumés, les préférences, les sujets et les renseignements de suivi dérivés des conversations; les Threads ainsi que leurs étapes et leur état; les Keepsakes et les moments de retour; les sujets en suspens; les salutations fondées sur le contexte; les sélections de bilans; les événements, dates et légendes du Quilt; et le contenu des notifications. Une partie de ces renseignements est générée ou inférée par l’IA, plutôt que déclarée directement par vous, et peut être erronée. La confirmation d’un Keepsake n’est pas le seul moyen par lequel un renseignement intègre la mémoire de Patch.

Renseignements sensibles. Selon ce que vous communiquez et la façon dont c’est résumé, les dossiers de conversation peuvent révéler votre santé physique ou mentale, votre état émotionnel, un handicap, vos relations intimes, votre sexualité, votre religion, votre origine ethnique, des difficultés financières ou d’autres questions sensibles. Les bilans d’humeur saisissent explicitement un état émotionnel choisi. Nous n’avons pas besoin de pièces d’identité, des détails complets de carte de paiement ni de mots de passe pour les conversations; veuillez ne pas les inclure.

Renseignements sur l’appareil et l’utilisation. Nous traitons les données techniques et opérationnelles nécessaires pour connecter votre appareil, assurer le fonctionnement du Service, mesurer l’utilisation et appliquer les quotas des forfaits. Il peut s’agir de l’adresse IP, de la version de l’application et du système d’exploitation, du type d’appareil, de la langue, du fuseau horaire, des identifiants d’instance de l’application ou de l’appareil, des horodatages de session, des interactions avec les fonctionnalités, des échecs de connexion et des renseignements sur les erreurs ou le rendement.

Paramètres de notification. Ils comprennent l’état de l’autorisation, le jeton de notification poussée de l’appareil, le fuseau horaire, les choix de moments de la journée, les heures de silence et les renseignements sur la livraison ou l’interaction. Le texte des notifications peut contenir un contexte personnel tiré d’une conversation.

Renseignements sur les achats. Nous recevons les identifiants ou reçus de transaction de la Boutique, les identifiants de produit et de forfait, l’état du droit d’accès, les dates d’achat et de renouvellement, l’admissibilité à un essai ainsi que l’état pertinent de la facturation, du remboursement ou de l’annulation. La Boutique traite les détails de carte de paiement ou bancaires en vertu de ses propres politiques; nous ne recevons pas les détails complets de votre carte de paiement par l’intermédiaire de la facturation intégrée à l’application.

Demandes de soutien et d’exercice de droits. Nous recueillons les coordonnées, la correspondance, la description du problème et les pièces jointes que vous nous envoyez, les détails techniques pertinents et les dossiers sur la façon dont nous traitons la demande. Si vous soumettez un signalement de réponse de l’IA, il peut inclure la réponse signalée et le contexte pertinent indiqué dans le parcours de signalement.

Dossiers de consentement et d’admissibilité. Nous consignons les choix nécessaires pour respecter vos autorisations et démontrer notre conformité, comme les versions d’acceptation et de consentement, les horodatages, les demandes de retrait, les avis de retrait de l’arbitrage et la confirmation de l’admissibilité selon l’âge.

Patch n’offre pas actuellement d’accès à un thérapeute, de partage public de conversations ni de fil social dans le cadre des fonctionnalités décrites ici. Nous ne demandons pas votre carnet de contacts, votre position GPS précise, votre photothèque ni vos dossiers de plateformes de santé pour les fonctionnalités de compagnon actuelles. La voix est traitée aux fins de la conversation, et non pour créer une empreinte vocale permettant de vous identifier. Si une nouvelle fonctionnalité nécessite des renseignements ou une autorisation supplémentaires, nous l’expliquerons avant la collecte.

4. Pourquoi nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements de compte et d’authentification pour créer et protéger votre compte, mémoriser l’état de l’accueil, synchroniser votre expérience sur les appareils pris en charge et répondre aux demandes.

Nous utilisons le contenu des conversations, les transcriptions et les souvenirs pertinents pour comprendre un message, générer une réponse, transcrire la parole, synthétiser une réponse vocale, maintenir le contexte de la conversation et fournir les fonctionnalités fondées sur la mémoire que vous demandez. Nous utilisons les bilans et les dossiers de l’application pour fournir les Threads, les Keepsakes, les entrées du Quilt, les salutations et les invites de suivi. Ces fonctions personnalisent Patch au moyen de renseignements et d’inférences sur vos intérêts ou votre situation.

Nous utilisons les renseignements d’abonnement et d’utilisation pour valider les achats, rétablir les droits d’accès, appliquer les quotas de conversation communiqués, traiter les demandes de soutien à la facturation et prévenir l’usage abusif des offres gratuites.

Nous utilisons les paramètres de notification et le contexte pertinent pour envoyer les rappels que vous activez. Nous utilisons les coordonnées du compte pour les avis importants concernant le service, la sécurité, la confidentialité et la facturation. Nous n’envoyons pas de courriels ni de messages texte promotionnels sans le consentement ou une autre autorisation exigée par la loi, et tout message de marketing facultatif comprend un moyen approprié de se retirer.

Nous utilisons des dossiers opérationnels limités pour prévenir l’accès non autorisé et la fraude, enquêter sur les erreurs et les abus, maintenir la fiabilité, donner suite aux signalements, protéger la sécurité, nous conformer à la loi et établir ou défendre des droits en justice. L’accès au contenu des conversations à ces fins est restreint comme il est expliqué à la section 7.

Nous utilisons les analyses comportementales pour comprendre quelles fonctionnalités fonctionnent et à quels endroits les parcours échouent. Les événements d’analyse excluent les mots de vos conversations. Les choix et les identifiants d’analyse précis sont décrits à la section 8. Toute nouvelle utilisation non liée de renseignements sensibles exige un fondement juridique distinct et, lorsque requis, un nouveau consentement exprès.

5. Fonctionnement du traitement par IA et de la parole

Patch peut fonctionner au moyen d’un système parole-à-parole, ou d’une combinaison de reconnaissance vocale, de modèles de langage et de synthèse vocale. Une demande vocale peut donc impliquer la conversion de l’audio en texte, le traitement du texte et des souvenirs pertinents pour générer une réponse, puis la conversion de cette réponse en parole. Les conversations écrites omettent l’étape de reconnaissance vocale à l’entrée, mais peuvent tout de même produire une réponse parlée. Plusieurs fournisseurs liés par contrat peuvent exécuter différentes parties de ce processus.

Les renseignements envoyés à un fournisseur peuvent inclure l’audio en direct, les messages écrits ou les transcriptions, l’historique de conversation pertinent, les résumés et les souvenirs nécessaires à la réponse en cours, les instructions, les identifiants de session et les métadonnées techniques. Nous limitons ce que nous envoyons à ce qui est approprié pour la fonction. Les fournisseurs de synthèse vocale peuvent recevoir un texte de réponse qui contient lui-même des renseignements personnels. Le remplacement d’un nom par un identifiant interne n’élimine pas le caractère sensible de ce contenu.

L’Annexe B indique les principaux fournisseurs actuels et les fonctions qu’ils exécutent. À l’heure actuelle, Patch utilise le service Grok de xAI pour les conversations parole-à-parole. La politique principale ne s’engage pas envers un nom ou une version de modèle en particulier. Nous pouvons changer, ajouter ou combiner des fournisseurs, à condition de maintenir les protections promises ici, de mettre à jour les communications pertinentes et d’obtenir toute autorisation supplémentaire requise avant le début du traitement visé. La simple utilisation continue ne remplace pas l’autorisation expresse requise pour communiquer des données personnelles à un nouveau fournisseur d’IA.

Avant d’envoyer des renseignements de conversation à un fournisseur d’IA tiers, nous expliquons les données et le destinataire concernés et demandons l’autorisation exigée par la loi applicable et les règles des plateformes. Si vous n’autorisez pas le traitement nécessaire à une fonctionnalité conversationnelle, cette fonctionnalité ne peut pas fonctionner. Le refus des analyses ou des notifications facultatives n’empêche pas, à lui seul, l’accès aux conversations de base dans le cadre d’un forfait admissible.

Les renseignements générés par l’IA peuvent être inexacts. Nous offrons des moyens d’accès et de rectification pour les renseignements personnels conservés, y compris les inférences pertinentes. Patch n’est pas destiné à prendre des décisions concernant l’emploi, le crédit, l’assurance, l’admissibilité à des soins de santé ou d’autres questions ayant des effets juridiques ou des effets importants similaires. Toute restriction automatisée de compte ou de sécurité peut être soumise au soutien pour un examen par une personne. Nous communiquerons toute autre pratique importante de décision automatisée avant de l’instaurer et accorderons tous les droits exigés par la loi.

6. Entraînement, publicité et dépersonnalisation

Nos engagements :

• Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et n’utilisons pas le contenu des conversations, les souvenirs ou les renseignements des bilans pour constituer des audiences publicitaires.
• Nous n’utilisons pas le contenu de vos conversations privées pour entraîner ou affiner des modèles d’IA à usage général, et nous n’autorisons pas nos fournisseurs d’IA ou de traitement de la parole à le faire. L’utilisation du contexte pour vous répondre ou créer vos souvenirs personnels n’équivaut pas à l’entraînement d’un modèle.
• Nous n’activons pas la contribution facultative de votre contenu à l’amélioration des modèles d’un fournisseur. Si nous proposons à l’avenir un programme facultatif de recherche ou d’entraînement, il nécessitera un avis distinct et un choix affirmatif, et il ne commencera pas du simple fait que nous mettons à jour la présente politique.
• Nous ne créons pas d’ensemble de données de transcriptions accessible au public et n’utilisons pas d’extraits de conversations privées dans notre marketing sans autorisation distincte.

Nous pouvons utiliser des statistiques opérationnelles agrégées, comme le pourcentage de sessions touchées par un échec de connexion, pour évaluer la fiabilité et l’utilisation du produit. Lorsque nous qualifions des données d’« anonymes », elles ne doivent plus permettre raisonnablement d’identifier une personne selon la loi applicable. Nous appliquons des mesures de protection appropriées et ne tentons pas de réidentifier des données véritablement anonymisées, sauf lorsque la loi permet de tester l’efficacité des mesures de protection.

Une transcription liée à un compte, un souvenir de l’IA, un identifiant interne ou un dossier dont les noms ont été retirés demeure un renseignement personnel lorsqu’une personne peut raisonnablement être identifiée ou que le dossier peut être rattaché à son compte. Toute proposition d’utiliser des ensembles de données dérivés des conversations au-delà des finalités décrites ici exige une évaluation et une communication distinctes.

7. Qui peut recevoir les renseignements ou y accéder

Fournisseurs de services liés par contrat. Nous faisons appel à des fournisseurs pour le traitement par IA et de la parole, l’hébergement et le stockage, l’authentification, les notifications, les analyses et le soutien, selon le cas. Nous leur donnons un accès adapté à leurs fonctions et exigeons des mesures de protection et des restrictions contractuelles appropriées aux renseignements. L’Annexe B indique nos fournisseurs actuels et décrit leurs rôles et leurs modalités de traitement. Nous demeurons responsables des renseignements confiés aux sous-traitants, comme l’exige la loi applicable.

Notre personnel. Le personnel autorisé peut accéder à des renseignements personnels limités lorsque cela est nécessaire pour régler une demande de soutien, enquêter sur un problème précis de sécurité, respecter une obligation légale ou assurer le maintien du Service. L’accès au contenu des conversations est limité au personnel qui en a besoin pour une finalité approuvée, sous réserve d’obligations de confidentialité, de contrôles d’accès et de procédures de vérification. Nous ne procédons pas à un examen humain systématique des conversations privées à des fins de recherche sur le produit. Si nous instaurons un programme d’examen facultatif, nous l’expliquerons et obtiendrons toute autorisation distincte requise avant son lancement.

Boutiques et services de connexion. Apple et Google reçoivent les renseignements nécessaires pour fournir leurs propres services de connexion, d’achat et de plateforme, et agissent en vertu de leurs propres politiques pour ces fonctions. Nous traitons les jetons d’achat et les renseignements sur les droits d’accès fournis par la Boutique concernée afin de valider les achats. Nous n’envoyons pas le contenu des conversations à une Boutique simplement pour vérifier un achat.

Selon vos instructions. Si vous exportez des renseignements ou envoyez un signalement ou une pièce jointe, le destinataire ou la destination que vous choisissez reçoit ces renseignements. Conservez les fichiers exportés en lieu sûr. Votre propre partage peut placer des copies hors de portée des contrôles de suppression de Patch.

Circonstances juridiques et de sécurité. Nous pouvons communiquer le minimum de renseignements raisonnablement nécessaire lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple en réponse à une demande légale valide, pour protéger des droits ou pour faire face à une urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité d’une personne. Nous évaluons les demandes et donnons un avis lorsque cela est approprié et licite. Cela ne signifie pas que Patch dispose d’une surveillance humaine des urgences ni qu’il garantit une intervention.

Changements touchant l’entreprise. Les renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre d’une fusion, d’un financement, d’une acquisition, d’une restructuration ou d’une vente, envisagés ou conclus, uniquement avec les mesures de protection, les restrictions quant aux finalités et les avis exigés par la loi applicable. Les destinataires éventuels doivent protéger les renseignements de façon appropriée, et une transaction n’autorise pas en soi de nouvelles utilisations à des fins de publicité ou d’entraînement.

Nous ne communiquons pas systématiquement les conversations à votre thérapeute, à votre employeur, à votre famille ou à vos amis. Aucune affiliation avec une autre entreprise ne constitue, à elle seule, une autorisation de lui communiquer votre contenu privé pour ses propres fins.

8. Autorisations, analyses et confidentialité de l’appareil

L’autorisation d’accès au microphone est utilisée pour les conversations vocales. Vous pouvez la refuser ou la révoquer dans les paramètres de l’appareil et utiliser l’écriture lorsqu’elle est offerte. Nous n’utilisons pas l’autorisation d’accès au microphone pour écouter en continu lorsque vous n’utilisez pas une fonctionnalité vocale. L’autorisation d’accès au microphone est distincte de l’autorisation de traitement par une IA tierce.

Les notifications sont facultatives. Vous pouvez gérer les paramètres de rappels offerts dans Patch, ainsi que l’autorisation des notifications et la visibilité des aperçus au moyen de votre système d’exploitation. Un rappel personnalisé peut révéler un sujet sensible à toute personne qui voit votre écran, votre montre intelligente ou votre historique de notifications. La désactivation des notifications met fin aux envois futurs selon la mise en œuvre de l’appareil; elle ne supprime pas le souvenir source ni les copies déjà affichées.

Patch utilise Google Analytics for Firebase pour consigner des événements comportementaux. Nos événements d’analyse excluent le contenu des conversations. Les identifiants d’instance de l’application, l’historique des événements, les événements d’achat et les caractéristiques de l’appareil peuvent tout de même constituer des renseignements personnels. Nous utilisons les analyses pour mesurer le produit, et non à des fins publicitaires. Nous ne recueillons pas d’identifiants publicitaires à cette fin et n’activons pas d’utilisation des analyses de Patch à des fins de publicité personnalisée.

Les analyses facultatives du produit sont désactivées jusqu’à ce que vous choisissiez de les autoriser, et vous pouvez modifier ce choix dans les paramètres de confidentialité de Patch. Les dossiers nécessaires au service et à la sécurité sont traités séparément. La désactivation des analyses facultatives ne retire pas les renseignements déjà recueillis légalement; vous pouvez en demander la suppression, le cas échéant. Aucun texte de conversation, nom, adresse courriel, valeur de bilan, inférence relative à la santé ni texte de notification sensible n’est intégré aux événements d’analyses comportementales. Nous configurons la conservation des analyses au niveau des événements à deux mois. Google supprime les dossiers expirés selon son cycle de suppression mensuel, ce qui peut prolonger la suppression effective au-delà de la période configurée. Les statistiques agrégées qui ne vous identifient pas peuvent être conservées plus longtemps.

Le serveur dorsal contient les dossiers de compte et de mémoire de Patch. L’application conserve des renseignements limités en cache afin de pouvoir afficher certains écrans hors ligne; l’application actuelle ne stocke pas les transcriptions des conversations dans son cache local. Les exportations, les captures d’écran, l’historique des notifications et les sauvegardes au niveau de l’appareil que vous créez ou contrôlez peuvent contenir des renseignements indépendamment de notre serveur dorsal. Protégez votre appareil et soyez prudent lorsque vous le prêtez.

9. Où les renseignements sont traités

WINR Games est établie au Canada. Notre principal serveur dorsal est hébergé par Amazon Web Services dans sa région US East (est des États-Unis), aux États-Unis. Nos fournisseurs d’IA, d’analyse et de plateforme peuvent traiter des renseignements aux États-Unis et dans d’autres pays où eux-mêmes ou leurs fournisseurs de services autorisés exercent leurs activités. L’Annexe B décrit les fournisseurs actuels et leurs rôles.

Les renseignements traités à l’extérieur de votre province ou de votre pays peuvent être assujettis aux lois du lieu de destination et être accessibles aux tribunaux, aux autorités chargées de l’application de la loi ou aux autorités de sécurité nationale de ce lieu. Nous évaluons les transferts et utilisons les mesures de protection contractuelles et autres exigées par les lois applicables. Un consentement à l’utilisation de Patch ne constitue pas une renonciation à ces mesures de protection.

Lorsque les règles européennes, britanniques ou suisses en matière de transfert s’appliquent, nous utilisons une décision d’adéquation applicable ou un mécanisme contractuel de transfert approprié, ainsi que des mesures supplémentaires au besoin. Communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir des renseignements sur les mesures de protection pertinentes ou une copie de celles-ci lorsque la loi le permet, les détails confidentiels étant caviardés au besoin.

10. Durée de conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour une finalité déterminée et pendant une période appropriée, compte tenu du caractère sensible des renseignements, de l’activité du compte, de la fonctionnalité que vous avez demandée, des exigences légales, des litiges et des besoins en matière de sécurité. Tous les dossiers n’exigent pas la même période. Le calendrier suivant s’applique aux activités courantes. Les exceptions limitées ci-dessous s’appliquent uniquement lorsque cela est nécessaire et licite. La suppression planifiée retire les données des systèmes actifs; les sauvegardes résiduelles suivent la règle distincte applicable aux sauvegardes.

La suppression d’un Thread visible, l’achèvement d’une étape, la résolution d’un Keepsake ou la désactivation d’un rappel peut modifier le dossier de cette fonctionnalité sans effacer automatiquement la transcription d’origine, les résumés indépendants ou les entrées connexes du Quilt. Communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir la suppression des renseignements personnels sous-jacents. La commande de suppression indique quels dossiers elle supprime.

L’annulation d’un abonnement n’entraîne pas à elle seule la suppression de votre compte ou du contenu conservé. Les renseignements conservés après l’expiration d’un abonnement demeurent assujettis au présent calendrier et à vos droits. Nous ne conservons pas de dossiers indéfiniment simplement parce que vous pourriez vous abonner de nouveau.

11. Suppression du compte et ce qui subsiste

Dans l’application, utilisez la commande de suppression du compte dans les paramètres de confidentialité de Patch et suivez les étapes de confirmation. Vous pourriez devoir vous authentifier de nouveau, notamment par l’intermédiaire d’Apple, le cas échéant. Vous pouvez également demander la suppression sans réinstaller l’application en écrivant à info@meetpatch.app avec l’objet « Patch account deletion ». Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier que la demande provient bien de vous; nous ne vous demanderons pas de pièces d’identité sensibles inutiles.

Après une demande de suppression vérifiée, nous fermons le compte et retirons les renseignements personnels associés des systèmes actifs dans un délai de 30 jours. Cela comprend les transcriptions conservées, les résumés, les souvenirs dérivés, les sujets en suspens, les Threads, les Keepsakes, les bilans, les données du Quilt, les calendriers de notification et les identifiants, sous réserve des exceptions limitées décrites ici.

Nous avisons les sous-traitants concernés liés par contrat de supprimer les renseignements sous notre contrôle conformément à la loi applicable et à leurs modalités de traitement. Le contenu d’un fournisseur qui n’a jamais été stocké de façon persistante n’a pas à être supprimé d’un dépôt de contenu conservé. L’Annexe B décrit les modalités actuelles de conservation du contenu par les fournisseurs.

Des renseignements limités peuvent subsister lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des obligations fiscales ou comptables, une obligation précise de préservation à des fins juridiques, un litige, une enquête sur une fraude ou la sécurité, ou pour documenter un consentement, une suppression ou une autre activité de conformité. Nous isolons les renseignements conservés, limitons leur accès et leur utilisation à cette finalité et les supprimons lorsque la justification prend fin. Nous expliquerons toute restriction applicable à votre demande, sous réserve de la loi.

Les copies de sauvegarde résiduelles sont supprimées dans le délai applicable aux sauvegardes prévu à la section 10. Si une sauvegarde est restaurée, nous appliquons de nouveau les demandes de suppression avant d’utiliser les renseignements restaurés pour l’exploitation normale du service. Les copies que vous avez exportées ou partagées, ainsi que les dossiers qu’une Boutique doit conserver de façon indépendante, échappent à notre contrôle direct.

La suppression n’annule pas nécessairement la facturation d’Apple ou de Google Play. Annulez l’abonnement auprès de la Boutique où vous l’avez acheté, comme il est expliqué dans les Conditions. Nous offrons de l’aide relative à la facturation pendant la suppression. Vous n’êtes pas tenu de conserver votre compte ou vos conversations privées simplement pour exercer vos droits d’annulation ou vos droits relatifs à la facturation.

12. Vos choix et vos droits en matière de confidentialité

Vous pouvez utiliser les commandes de compte offertes pour mettre à jour les détails de votre profil, régler les rappels et les autorisations, exporter des données ou demander l’effacement. L’exportation dans l’application est une fonctionnalité pratique du produit; une demande d’accès officielle peut viser des renseignements personnels au-delà de ce qu’affiche un écran d’exportation particulier.

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels pour demander l’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet, une explication de leurs utilisations et de leurs communications, la rectification de renseignements inexacts ou leur suppression. Vous pouvez également retirer votre consentement à un traitement fondé sur le consentement, sous réserve des restrictions légales qui vous seront expliquées. Si vous retirez une autorisation nécessaire au traitement des conversations ou à la mémoire, les fonctionnalités concernées pourraient ne plus fonctionner. Nous ne vous obligerons pas à accepter une utilisation facultative non liée pour obtenir le service de base.

Le retrait ne rend pas rétroactivement illicite un traitement antérieur licite. Nous cessons l’utilisation future concernée et expliquons quels renseignements doivent encore être conservés et pourquoi. Lorsque le fait de demander à Patch d’oublier quelque chose ne déclenche pas le processus de confidentialité vérifié, utilisez plutôt l’écran Confidentialité ou communiquez avec nous.

Nous vérifions les demandes de façon proportionnée, en utilisant les renseignements de compte existants lorsque cela est possible. Nous répondons dans le délai exigé par la loi applicable. Pour une demande d’accès en vertu de la LPRPDE, ce délai est normalement de 30 jours, avec seulement une prolongation permise par la loi et un avis. Nous expliquons tout refus ou toute réponse partielle ainsi que le recours disponible pour porter plainte, à moins que la loi ne nous en empêche. Tous frais sont limités à ce que permet la loi et sont expliqués à l’avance; les demandes sont généralement traitées sans frais.

Lorsque la loi le permet, un représentant autorisé peut agir en votre nom après que nous avons vérifié son autorisation. L’exercice de vos droits en matière de confidentialité n’entraînera aucune discrimination illicite. Vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à https://www.priv.gc.ca/ ou auprès de l’autorité de réglementation provinciale ou autre compétente en matière de protection des renseignements personnels; vous n’êtes pas tenu de communiquer d’abord avec nous.

13. Droits régionaux supplémentaires

Les présentes dispositions s’appliquent uniquement lorsque la loi pertinente s’applique à vous et à notre traitement. Elles ne signifient pas que chaque loi s’applique à chaque utilisateur ni que l’application est offerte sur tous les territoires.

Québec. Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels au sujet de l’accès, de la rectification, du retrait du consentement et des autres droits applicables, y compris les demandes de portabilité admissibles. Lorsque requis, nous vous informons des technologies permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage ainsi que des moyens offerts pour activer ces fonctions, obtenons votre consentement exprès pour les renseignements sensibles et évaluons les communications pertinentes à l’extérieur du Québec. Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information à https://www.cai.gouv.qc.ca/. Tous les droits applicables concernant une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé sont préservés.

États-Unis. Selon votre État et la portée de la loi, vous pourriez avoir le droit de connaître les catégories de renseignements personnels et les renseignements personnels précis ou d’y accéder, de les rectifier, de les supprimer, d’en obtenir une copie portable, de vous retirer de la vente, de la publicité ciblée ou de certains profilages, de limiter certaines utilisations de renseignements sensibles, de retirer votre consentement ou d’interjeter appel d’une décision concernant une demande. Soumettez une demande ou un appel à info@meetpatch.app, ou utilisez les commandes de confidentialité dans l’application. Dans notre réponse, nous expliquons la vérification, les délais, toute exception légale et le recours disponible pour porter plainte auprès d’une autorité de réglementation.

Les engagements de non-vente et d’absence de publicité ciblée énoncés à la section 6 s’appliquent à l’ensemble de Patch. Lorsqu’un signal de préférence de retrait reconnu par la loi s’applique à une activité de traitement pertinente, nous le respectons comme il est exigé. Pour les 12 mois précédents, ou pour la période plus courte depuis laquelle Patch est exploité, les catégories applicables recueillies et communiquées à des fins commerciales sont celles décrites dans la présente politique et à l’Annexe A : identifiants et coordonnées, renseignements commerciaux, activité sur Internet ou dans l’application, audio et autre contenu de l’utilisateur, ainsi que renseignements sensibles et inférences lorsqu’ils sont fournis ou générés. Nous n’avons pas vendu ces renseignements ni ne les avons partagés à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Nous utilisons les renseignements sensibles pour le service demandé et pour les finalités limitées décrites ici, et non pour de la publicité non liée.

Données de santé des consommateurs. Les sélections d’humeur, les conversations privées et les inférences peuvent constituer des données de santé des consommateurs, même si Patch n’est pas un service médical. Le cas échéant, vous pouvez demander si nous recueillons ou communiquons ces données, demander l’accès à celles-ci ou leur suppression, retirer votre consentement et interjeter appel d’un refus en écrivant à info@meetpatch.app. Nous ne vendons pas de données de santé des consommateurs et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Des avis et des exigences de consentement supplémentaires concernant les données de santé des consommateurs s’appliquent lorsque la loi locale l’exige; ces protections complètent la présente politique.

EEE, Royaume-Uni et Suisse. Le cas échéant, vos droits peuvent comprendre l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, l’opposition et le retrait du consentement, ainsi que le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale. Communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels pour les exercer. Nous répondons normalement dans un délai d’un mois lorsque le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni s’applique, avec des prolongations uniquement dans la mesure permise par ces lois. Notre responsable de la protection des renseignements personnels est votre personne-ressource à info@meetpatch.app. Tout représentant local exigé par la loi et ses coordonnées seront indiqués dans l’avis régional mis à votre disposition lorsque le Service sera offert dans votre marché.

Pour le traitement assujetti au RGPD ou au RGPD du Royaume-Uni, nous nous fondons sur : la nécessité contractuelle pour les fonctions essentielles et non sensibles de compte, de transaction et de service demandé; le consentement explicite pour les renseignements sensibles de conversation et d’humeur, y compris les renseignements pertinents sur la santé dérivés par l’IA; le consentement pour les analyses facultatives ou le marketing facultatif lorsque requis; les intérêts légitimes pour la sécurité, la prévention de la fraude et l’administration du service, de façon proportionnée et non sensible, après mise en balance avec vos droits; et l’obligation légale pour les dossiers et les communications requis. Les renseignements sensibles exigent également une condition juridique supplémentaire valide; une formulation générale fondée sur le contrat ou l’intérêt légitime ne suffit pas à elle seule.

14. Enfants et admissibilité selon l’âge

Patch est destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans qui ont atteint l’âge de la majorité là où elles vivent, si cet âge est plus élevé. Nous n’offrons pas sciemment de comptes aux personnes n’ayant pas atteint ce seuil.

Si nous apprenons qu’une personne non admissible possède un compte, nous prenons les mesures appropriées pour restreindre l’accès et supprimer ses renseignements personnels, sous réserve d’une exigence légale de conservation limitée. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements, écrivez à info@meetpatch.app. Un adulte qui parle de sa vie familiale devrait éviter de fournir des détails permettant d’identifier un enfant, sauf si cela est nécessaire et licite.

15. Sécurité et confidentialité

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées au caractère sensible des renseignements. Elles comprennent les connexions chiffrées, le chiffrement du contenu sensible stocké, l’accès restreint, la séparation des tâches lorsque cela est approprié, l’examen des accès, la protection des identifiants de connexion et un processus d’intervention en cas d’incident. L’accès au contenu sensible est limité aux finalités approuvées.

Les systèmes autorisés de Patch et les sous-traitants d’IA accèdent au contenu des conversations pour fournir le Service. Le chiffrement protège la transmission et le stockage; il n’empêche pas ce traitement.

Aucun service ne peut garantir une sécurité parfaite. En cas d’incident, nous enquêtons, prenons les mesures appropriées de confinement et de correction et avisons les personnes concernées, les autorités de réglementation et les autres parties lorsque la loi applicable l’exige. Protégez votre compte de connexion et vos appareils, et signalez tout accès non autorisé soupçonné à info@meetpatch.app.

16. Modifications de la présente politique

Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos pratiques ou les exigences légales changent, notamment lorsque nous ajoutons ou remplaçons un fournisseur d’IA ou de traitement de la parole. Nous publions une nouvelle date de révision et donnons un avis bien visible de tout changement important par l’intermédiaire de l’application ou d’un autre moyen approprié. Lorsque requis, nous obtenons un nouveau consentement exprès avant de commencer le traitement modifié.

Une politique révisée n’autorise pas rétroactivement une nouvelle utilisation de renseignements qui nécessitait un consentement. Pour toute nouvelle utilisation facultative de renseignements sensibles, nous demandons un consentement distinct. L’annexe sur les fournisseurs peut être tenue séparément par souci de clarté, mais sa modification ne permet pas de contourner les exigences en matière d’avis, d’autorisation, de contrats ou de transferts.

Annexe A. Utilisations des données

La présente annexe fait partie de la politique. Les modalités relatives aux fournisseurs sont décrites à l’Annexe B. Les renseignements ne sont pas automatiquement fournis à chaque destinataire indiqué.

Annexe B. Fournisseurs de services actuels et traitement

Le traitement en direct peut impliquer des mémoires tampons temporaires et des métadonnées techniques ou de facturation, même lorsque la conservation du contenu des conversations est désactivée. L’application de Zero Data Retention chez un fournisseur d’IA ne signifie pas que les transcriptions, les souvenirs ou les dossiers opérationnels de compte de Patch sont supprimés immédiatement.

Nous pouvons ajouter ou remplacer des sous-traitants liés par contrat en matière de reconnaissance vocale, de génération de langage, de synthèse vocale ou d’autres fonctions. Avant le début de tout nouvel acheminement de données personnelles, nous mettons à jour la présente annexe et la communication pertinente dans l’application, effectuons les vérifications appropriées concernant le fournisseur et le transfert, et obtenons toute autorisation exigée par la loi ou par les règles de la Boutique.

Renseignements de référence sur les fournisseurs :

• Conditions commerciales de xAI : https://x.ai/legal/terms-of-service-enterprise
• Addenda de xAI sur le traitement des données : https://x.ai/legal/data-processing-addendum
• Sécurité de l’API de xAI : https://docs.x.ai/developers/faq/security
• Confidentialité d’AWS : https://aws.amazon.com/privacy/
• Confidentialité et sécurité de Firebase : https://firebase.google.com/support/privacy
• Confidentialité d’Apple : https://www.apple.com/legal/privacy/
• Confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Ces avis des fournisseurs ne remplacent pas nos propres communications et ne font pas de vous une partie à nos ententes avec nos fournisseurs.

Communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels

WINR Games Inc., exploitant de Patch

Toronto (Ontario) Canada

Courriel : info@meetpatch.app

Pour une suppression, utilisez l’objet « Patch account deletion ». Pour toute autre question relative à l’accès, à la rectification, au consentement ou à la confidentialité, utilisez « Patch privacy request ».